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Ce site est mis à votre disposition par le Ministère de l'Industrie, des Investissements et du Commerce du Mali (MIIC), l'Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI) avec l'assistance technique de la CNUCED.
Il a été développé en application de la loi sur les relations entre l'administration et les usagers (n°98-012), qui fait obligation à l'administration de communiquer à l'usager les informations correctes sur les procédures et formalités (art. 20 de la loi et art. 21 du décret d'application).
Une démarche pas-à-pas
eRegulations Mali présente les démarches administratives à suivre pour :
Ce projet pour la transparence et la facilitation de l'investissement est coordonné par l'Agence pour la Promotion des Investissements au Mali :
Un réseau pour la transparence
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Comparez les procédures
Comparez les procédures d'investissement dans les pays africains utilisateurs de eRegulations :
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Pour chaque étape, une fiche indique :
- Ce que le fonctionnaire doit vous donner à la fin de l'étape;
- Les données de contact du fonctionnaire en charge;
- Les formulaires et autres documents à presenter, les coûts, les durées et les bases légales.
